Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Claire Vivinus Jolibois dont le siège social est située à Saint-Etienne Vallée Française (48) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes (30) sous le numéro
823 104 757 00021 ci-après dénommée «Les Baumes de Galaad » et gérant le site savonnerie-cevenole.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sus-nommé dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Claire Jolibois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet savonnerie-cevenole.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site savonneriedescevennes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’auto-entreprise Claire Jolibois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site savonnerie-cevenole.fr de l’auto-entreprise Claire Jolibois, dans la limite des stocks disponibles. L’auto-entreprise Claire Jolibois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site savonnerie-cevenole.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits : déclaration effectuée pour la communauté économique européenne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’auto-entreprise Claire Jolibois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut créer un compte sur le site savonnerie-cevenole.fr pour simplifier le processus d’achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page prévue à cet effet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’auto-entreprise Claire Jolibois propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec la possibilité de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire de son choix : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès validation du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. L’auto-entreprise expédiera les produits le mercredi suivant la réception de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’auto-entreprise Claire Jolibois lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’auto-entreprise Claire Jolibois, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Claire Jolibois– Les Baumes de Galaad – Rue de Fontaine de Bourret – 48330 Saint-Etienne Vallée Française Tél : 07 89 21 40 11 – Email : contact@savonnerie-cevenole.fr
Article 5. Réserve de propriété
L’auto-entreprise Claire Jolibois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, remise avec ou sans signature, suivant le poids du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. .Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise Claire Jolibois. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’auto-entreprise Claire Jolibois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’auto-entreprise Claire Jolibois qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Claire Jolibois– Les Baumes de Galaad – Rue de Fontaine de Bourret – 48330 Saint-Etienne Vallée Française , dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’auto-entreprise Claire Jolibois, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site savonnerie-cevenole.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Claire Jolibois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’auto-entreprise Claire Jolibois s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Claire Jolibois– Les Baumes de Galaad – Rue de Fontaine de Bourret – 48330 Saint-Etienne Vallée Française
Article 12. Règlement des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site savonnerie-cevenole.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mende.
Le site internet est conforme à la législation Française. En aucun cas, l’entreprise de Mme Claire Jolibois ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous sera applicable, dés lors que vous accédez au site internet savonneire-cevenole.fr à partir d’autres pays.
En cas de litige une solution amiable, sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Pour ce faire, l’Acheteur pourra contacter, en premier lieu, le service client des Baumes de Galaad aux coordonnées suivantes :
Claire Jolibois– Les Baumes de Galaad – Rue de Fontaine de Bourret – 48330 Saint-Etienne Vallée Française Tél : 07 89 21 40 11 – Email : contact@savonnerie-cevenole.fr
Si aucune solution amiable n’est trouvée directement avec les Baumes de Galaad, l’Utilisateur est informé de la possibilité d’initier, au choix, une procédure alternative de règlement des conflits ou une procédure devant les tribunaux compétents.